Une zone franche est une région urbaine, dite, sensible et défavorisée avec au moins 10 000 habitants. Dans ces quartiers figurent des entreprises zone franche. Qu’est-ce donc une entreprise zone branche ? Et quel est leur but ? Éléments de réponse.
Qu’est-ce qu’une entreprise zone franche ?
Toute entreprise qui installe ses locaux et recrute des employés dans une zone franche est une entreprise zone franche. Elle contribue à cet effet à la réduction du taux de chômage dans cette région et à son développement économique. Par conséquent, si vous cherchez un local pour votre entreprise, vous pouvez acquérir un immobilier d’entreprise dans une zone franche urbaine.
Par ailleurs, l’État français permet à toute entreprise zone franche de jouir d’une exonération d’impôt sur ses bénéfices. Les entreprises remplissant les conditions requises peuvent en bénéficier. Cette exonération est fixée à 100 % pour les 5 premières années. Elle passera à 60 %, 40 % puis 20 % respectivement durant les 6e, 7e et 8e année. D’autre part, pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter geolocaux.com .
Conditions d’obtention d’une exonération fiscale
Il faut avoir rempli 7 conditions avant d’avoir accès à une exonération dans une zone franche. Pour en profiter, il faut :
- Avoir créé son entreprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023,
- Justifier la signature d’un contrat de ville dans un quartier prioritaire de la politique de ville (QPV),
- Avoir son local d’activité dans une Zone Franche Urbaine-Territoire entrepreneur (ZFU-TE),
- Pratiquer une activité commerciale, artisanale ou industrielle dans le local,
- Avoir au moins 50 employés salariés,
- Détenir un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros,
- Avoir au plus 25 % de son capital détenu par une entreprise ayant au plus 250 employés.
Toutefois, toutes les entreprises ne peuvent avoir accès à cette exonération, car certains secteurs d’activités ne sont pas concernés. Il s’agit de la construction navale ou automobile, la fabrication de tissus, le transport routier de marchandises, ou la sidérurgie.
0 commentaires